Mentions Légales 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: 1001 DÉLICES  les présentes Mentions Légales.

Le site SH Les Menuisiers de France est accessible à l’adresse suivante :https://1001delices.jimdofree.com/  (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATION LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site https://1001delices.jimdofree.com/  est édité par :

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Ayant son siège social à l’adresse suivante : 49 Rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 84104601400012

Téléphone : 0750312176

Adresse e-mail : cedlasson59400@gmail.com

Ci-après « l’Éditeur »

LA directrice de publication est :

Madame : Mélanie Dubois

Ci-après « le directeur de publication »

 

Le Site 1001 Délices  est hébergé par :

Jimdo

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Stresemannstrasse 375 | 22761 Hamburg

Téléphone : 0049 (0) 40 60 94 57 933

Adresse e-mail :  presse@jimdo.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Les Menuisiers de France.

Ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site 1001 DÉLICES  a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site 1001 DÉLICES  a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site 1001 DÉLICES  sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 5 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : cedlasson59400@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.